Article n°1 : Les dispositifs  mobilisés sur l’Agenda post-2015 à l’ONU

 

 

04/02/2013

Premier Semestre 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Association 4D

 

Préambule

 

Les mécanismes qui se mettent actuellement en place dans le sillon de RIO+20 (juin 2012) dans l’optique de concrétiser les conclusions adoptées lors de cette Conférence internationale sur le Développement Durable [Cf. Document final de RIO+20, « L’avenir que nous voulons »] restent aujourd’hui très complexes à identifier.

Le présent article a donc dans un premier temps pour vocation d’éclaircir les procédures en cours à l’Organisation des Nations Unies (ONU) concernant l’agenda post-2015 et, plus particulièrement, l’élaboration prévue de nouveaux objectifs de développement durable (ODD), intégrant les actuels objectifs du millénaire pour le développement (OMD), tout en prenant en compte l’urgence de repenser intégralement les modèles de développement dominants.

Dans le cadre de la 67^ème Session de l’Assemblée Générale de l’ONU (AG) qui s’est ouverte en septembre 2012, la Deuxième commission de l’AG – qui s’occupe entre autres des questions relatives au développement durable – s’est efforcée de traduire le document final de RIO+20 en dispositifs concrets. Elle reprendra notamment à son compte la proposition de créer :

• une instance politique de haut niveau (i), ayant vocation à remplacer la Commission du développement durable (CDD) ;
• un groupe de travail (ii) à composition non limitée sur les objectifs de développement durable ;
• un comité intergouvernemental (iii) chargé de proposer diverses stratégies de financement du développement durable.

Ces trois institutions sont par ailleurs invitées à travailler en synergie et à commencer leurs travaux « au plus tard en janvier 2013, pour qu’ils s’achèvent si possible d’ici à mai 2013 » [Cf. Compte rendu de la Deuxième Commission à la 67^ème Session de l’AG].

 

Aussi, observe-t-on depuis janvier un foisonnement de dispositifs qui se mettent parallèlement en place. Pour ne pas alourdir l’analyse, on ne reviendra que sur les plus importants qui s’avèrent indispensables à la compréhension du processus :

 

1. L’Equipe spéciale inter-agences (UN Team Task, UNTT)[1][2]

 

Coprésidée par Département des Affaires Economiques et Sociales (DESA) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’UNTT comprend 60 agences de l’ONU ainsi que d’autres organisations internationales (OI) et a en charge la gestion technique de l’élaboration de l’agenda post-2015.

Elle a notamment mis en place le Panel de haut niveau de personnalités éminentes sur l’agenda post-2015 du développement (voir paragraphe suivant), dispositif central dans le suivi de RIO+20 et a mené un certain nombre de travaux thématiques dans la lignée de son rapport initial – « Réaliser l’avenir que nous voulons ». Quatre dimensions interdépendantes en ressortent, pouvant éventuellement servir de base pour la définition des objectifs et des cibles :

• développement économique inclusif ;
• développement social inclusif ;
• pérennité de l’environnement ;
• paix et sécurité.

 

2. Le Panel de haut niveau de personnalités éminentes sur l’agenda post-2015 du développement (High-Level Panel on Post-2015 Development Agenda, HLP)[3]

 

Coprésidé par le président d’Indonésie, M. Yudoyono, la présidente du Liberia, Mme Johnson Sirleaf, et le premier ministre du Royaume-Uni, M. Cameron., le HLP, dont la création a été annoncée dès août 2012, se compose de 27 représentants de haut niveau (scientifiques, universitaires, représentants de la société civile et du secteur privé…) s’efforçant de respecter un bon équilibre géographique. On peut citer à ce titre la nomination de l’expert français Jean-Michel Severino.

Les discussions du HLP donneront lieu à un rapport à paraître en mai 2013, ayant pour vocation d’exposer une première proposition du nouveau cadre de réflexion sur le développement post-2015 et de préparer le Sommet des Nations Unies sur les OMD de septembre 2013.

Le HLP a en réalité plus spécifiquement la charge du bilan des OMD mais est formellement invité à collaborer avec le Groupe ouvert de travail sur les ODD (voir paragraphe suivant) en vue d’une proposition cohérente de stratégie de développement.

Trois thématiques se sont pour l’heure imposées :

• équité sociale ;
• pérennité de l’environnement ;
• transformation économique.

 

Suite à la Troisième réunion du HLP (30 janvier-1^er février), un communiqué a été publié, faisant état du fil directeur à adopter :

 

Mettre en œuvre des transformations structurelles à travers un agenda global de développement va impliquer : Une croissance soutenable et équitable Implique bonne gouvernance, des institutions fiables, la lutte contre la corruption, le respect de la loi. Reconnaissent l’importance de la justice sociale et économique, des choix individuels et des opportunités pour tous, ce qui suppose l’affirmation des femmes et des filles, l’investissement dans la jeunesse, l’expansion de la protection sociale ; le renforcement des secteurs de l’éducation et de la santé. Créer des richesses à travers une gestion soutenable et transparente des ressources naturelles Diversifier les bases économiques et promouvoir l’usage de ressources renouvelables. Mesures qui doivent bénéficier aux populations locales. Partenariats Encourager les gouvernements nationaux et locaux à travailler avec le secteur privé et la société civile pour aligner leurs efforts derrière le développement durable. L’interaction entre les pays et l’émergence de nouveaux partenariats à travers le marché, les investissements directs à l’étranger et la coopération ont aussi un énorme potentiel pour lutter contre la pauvreté

3. Le Groupe ouvert de travail de l’AG (Open Working Group – OWG)

 

Ce dispositif fondamental qui devait initialement prendre la forme d’un groupe intergouvernemental de 30 membres et se réunir dès le début de la 67^ème session de l’AG en septembre 2012, vient en réalité d’être mis en place, le 22 janvier 2013. Composé comme prévu de 30 sièges, c’est en revanche 70 représentants gouvernementaux qu’il regroupe[4], provenant des cinq régions de l’ONU ; la France partageant quant à elle son siège avec l’Allemagne et la Suisse.

L’OWG est spécifiquement chargé de soumettre une proposition concernant les ODD, avec pour échéance 68^ème Session de l’AG (2013-2014). Sa première réunion est prévue pour début février 2013.

 

NB : Les processus en cours au sein du Panel de Haut niveau et du Groupe ouvert de travail de l’AG sont à considérer comme complémentaires et constituent le « Programme de développement pour l’agenda post-2015 ».

4. Le Rapport annuel du Secrétaire Général (SG)

 

Le SG de l’AG de l’ONU a pour tâche de rendre un rapport annuel sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des OMD tout en exposant ses recommandations pour le PNUD post-2015, visant une croissance économique soutenue, inclusive et équitable pour accélérer l’élimination de la pauvreté et la réalisation des OMD.

5. Consultations thématiques au niveau national et mondial

 

Les onze consultations thématiques   Conflit and fragilité (PNUD/PBSO/SIPC) Education (UNESCO/UNICEF) Durabilité de l’environnement (PNUD/PNUE) Gouvernance (PNUD/HCDH) Croissance et emploi (PNUD/OIT) Santé (OMS/UNICEF) Famine, sécurité de l’alimentation et de la nutrition (FAO/PAM) Inégalités (UNICEF/UNIFEM) Dynamique de la population (FNUAP/UNHABITAT) Energie (UNEnergy) Eau (UNWater/UNICEF)

Le projet de consultation sur l’agenda post-2015 se décline en deux dynamiques :

-A échelle nationale pour l’année 2012-2013 afin d’engager des parties prenantes dans 56 pays en voie de développement (PED).

-A échelle mondiale, suivant onze consultations thématiques (actuellement en cours, voir détail dans la partie suivante) ; organisées conjointement par diverses entités des NU, avec le soutien des Organisations de la Société Civile (OSC) et d’autres Organisations Internationales (OI) (voir tableau ci-contre).

Les résultats seront présentés à l’occasion d’un atelier de haut niveau qui se tiendra à Copenhague, en février 2013, auquel participeront des décideurs et des membres du Panel de haut niveau, ainsi que la société civile.

 

Pour participer à ces consultations, se rendre sur le site : http://www.worldwewant2015.org/sitemap[5]

 

6. Réseau de Solutions pour le Développement Durable[6] (Sustainable Development Solutions Network SDSN)

 

Lancé le 9 août 2012, le SDSN vise à mobiliser des experts techniques et académiques, des représentants d’universités, de la société civile et du secteur privé sur la mise en pratique concrète du développement – à des échelles aussi bien nationale que globale – sur une durée annoncée de 12 mois.

Ce réseau est amené à travailler étroitement avec les agences de l’ONU, des organisations internationales et autres institutions multilatérales de financement. Animés de groupes thématiques d’experts, le réseau a également pour tâche d’identifier les solutions communes envisageables et les meilleurs pratiques tout en apportant un soutien technique au Panel de haut niveau sur l’agenda post-2015 du développement.

 

7. Le Forum de haut niveau politique sur le Développement durable (HLPF)[7]

 

La création du HLPF, explicitement convenue dans le document final de RIO+20, a vocation à remplacer la CDD (voir plus loin). Il reste pour l’heure en cours de définition.

 

Frise chronologique indicative – Source : World Resources Institue, janvier 2013-02-07

 

 

 

Schéma récapitulatif – Source : World Resources Institute, janvier 2013.

 

 

8. Autres dispositifs de l’ONU

 

Sans s’attarder excessivement sur les multiples autres dispositifs transversaux rattachés à l’ONU et mobilisés sur les thématiques propres au développement durable, il importe néanmoins de citer ceux qui seront amenés à s’impliquer le plus dans les processus post-2015 décrits précédemment. Ainsi, outre les agences de l’ONU concernées notamment par la mise en œuvre des consultations thématiques évoquées plus haut -NU-Habitat, UNICEF, UNESCO, CNUCED… – on peut revenir brièvement sur :

 

a) La Direction des Affaires Economiques et Sociales (DESA)

 

La DESA est, on l’a vu, très impliquée dans l’élaboration de l’agenda post-2015 dans la mesure où elle copréside l’UNTT avec le PNUD. Elle regroupe entre autres la Direction du Développement Durable, chargée du secrétariat de la CDD (voir plus loin).

b) Le Conseil Economique et Social (ECOSOC)

 

L’ECOSOC est chargé de coordonner les travaux des Nations Unies en matière de développement économique et social. Il procède notamment à un examen ministériel annuel et organise le forum bisannuel pour la coopération en matière de développement. Il a également sous son égide la Commission sur le Développement Durable (CDD, voir paragraphe suivant) ; ainsi que la plateforme « NGO Branch »[8], réseau d’information au service des 3 500 organisations de la société civile (OSC) qui ont un statut consultatif au sein de l’ECOSOC et plus globalement, des 23 000 ONG qui travaillent au sein des NU.

 

c) La Commission sur le Développement Durable (CDD ou CSD)

 

La CSD20 sera la dernière session de la commission, il s’agira d’y discuter des modalités de transition vers le HLPF. Les points positifs ayant été soulignés quant à cette structure consistent en la diversité des acteurs et à la capacité à imposer la problématique du développement durable dans les agendas internationaux ; les critiques exposées révèlent un travail qui demeure trop technique, portés par ailleurs quasi-exclusivement sur l’environnement au détriment des deux autres piliers du développement durable (aspects social et économique).

d) Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP)

 

S’inscrivant toujours dans le cadre du suivi de la Conférence Rio+20, la Deuxième Commission a recommandé à l’Assemblée de renforcer et revaloriser le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et d’instituer le principe d’adhésion universelle au Conseil d’administration de cet organe, dont la première session se tiendra à Nairobi, en février 2013.

 

e) La constitution des groupes majeurs en Multi-stakeholder Advisory Group (MAG)

 

Les neuf groupes majeurs – ONG, syndicats, collectivités territoriales, entreprises et industries, communautés scientifiques et techniques, les enfants et les jeunes, les femmes, les paysans et les peuples et communautés autochtones. Mobilisés initialement à RIO+20 en tant qu’acteurs de l’Agenda 21, ces neuf groupes ont publié le 17 octobre 2012 une note de recommandation, instaurant les bases d’un groupe de consultation ayant vocation à représenter les différentes parties prenantes, un Multi-stakeholder Advisory Grou, (MAG)[9] :

 

1. Nous recommandons que soit établit un groupe de consultation représentant les différentes parties prenantes [multi-stakeholder advisory group, MAG] au sujet des objectifs de développement durable [ODD] pour un travailler en collaboration avec le Groupe ouvert de travail [OWG] sur l’élaboration des [ODD].  2. Nous recommandons que la composition du MAG soit basée sur les neufs Groupes Majeurs de l’Agenda 21 en prévoyant qu’ils consultent  et fassent appel également aux apports fournis par d’autres groupes, en accord avec le Paragraphe 43 du Document final de Rio+20. La composition du MAG devra tendre à une bonne répartition Nord-Sud, à un équilibre des genres et devra être renouveler régulièrement. 3. Nous recommandons que les fonctions basiques du MAG lui donne le droit de : -Avoir accès à tous les documents et brouillons en négociation au sein du OWG dans des délais opportuns ; -Commenter toutes versions des rapports de l’OWG, et recevoir une réponse officielle sur ces commentaires ; -Commenter l’agenda prévisionnel des prochaines réunions de l’OWG et suggérer des points aux ordres du jour à venir ; -Avoir des plages horaires aménagées durant les réunions de l’OWG pour que les représentants du MAG puissent dialoguer avec l’OWG sur les problèmes clefs ; -Avoir des réunions régulières avec les représentants de l’OWG ; -Avoir des sièges de conseillers-experts au sein de tous groupes thématiques potentiels  de l’OWG pour conseiller et faire appel au point de vue et à l’expertise des parties prenantes sur des sujets spécifiques, tout en fournissant un apport technique à toute requête que l’OWG puisse avoir.

A noter : Les neufs groupes majeurs se réunissent les 16-17 février à Nairobi (Kenya) pour leur 14^ème Forum global sur la thématique : « Promouvoir la transparence et l’efficience des engagements des groupes majeurs et des parties prenantes : développer de nouveaux modèles de participation au sein du PNUE ».

 

 

Table des sigles

 

Sigle en anglais	Sigle en français	Organisme correspondant
CSD	CDD	Commission pour le Développement Durable
CSO	OSC	Organismes de la Société Civile
DESA	DAES	Département des Affaires Economiques et Sociales
ECOSOC	/	Conseil Economique et Social
GA	AG	Assemblée Générale
GS	SG	Secrétaire Général
HLPF	/	High Level Political Forum –Forum de Haut Niveau sur le Développement Durable
IO	OI	Organisations Internationales
MAG	/	Groupe de recommandation des différentes parties prenantes (Multi-stakeholder Advisory Group)
MDG	OMD	Objectifs du Millénaire pour le Développement
OWG	/	Groupe Ouvert de Travail
NGO	ONG	Organisation Non Gouvernementale
SDG	ODD	Objectifs de Développement Durable
SDSN	/	Sustainable Development Solutions Network – Réseaux de solutions pour le développement durable
UN	NU	Nations Unies
UNCTAD	CNUCED	Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement
UNDP	PNUD	Programme des Nations Unies pour le Développement
UNEP	PNUE	Programme des Nations Unies pour l’Environnement
UNDG	GNUD	Groupe des Nations Unies pour le Développement
UNTT	/	Equipe spéciale du système des NU pour l’agenda post-2015 du développement.

 

 

 

Annexe n°1 : Liste des pays siégeant à l’OWG

 

 

Membership of the Open Working Group on Sustainable Development Goals    1. Algeria/Egypt/Morocco/Tunisia 2. Ghana 3. Benin 4. Kenya 5. United Republic of Tanzania 6. Congo 7. Zambia/Zimbabwe 8. Nauru/Palau/Papua New Guinea 9. Bhutan/Thailand/Viet Nam 10. India/Pakistan/Sri Lanka 11. China/Kazakhstan/Indonesia 12. Cyprus/Singapore/United Arab Emirates 13. Bangladesh/Republic of Korea/Saudi Arabia 14. Iran (Islamic Republic of)/Japan/Nepal 15. Colombia/Guatemala 16. Bahamas/Barbados 17. Guyana/Haiti/Trinidad and Tobago 18. Mexico/Peru 19. Brazil/Nicaragua 20. Argentina/Bolivia (Plurinational State of)/Ecuador 21. Australia/Netherlands/United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 22. Canada/Israel/United States of America 23. Denmark/Ireland/Norway 24. France/Germany/Switzerland 25. Italy/Spain/Turkey 26. Hungary 27. Belarus/Serbia 28. Bulgaria/Croatia 29. Montenegro/Slovenia 30. Poland/Romania

 

 

 

 

Annexe n°2 : Calendrier indicatif des consultations thématiques

 

Thématiques	Activités passées	Activités à venir
Conflit et fragilité   http://www.worldwewant2015.org/fr/conflict	17 au 21 novembre 2012 : violences sexistes ;  27 août au 7 décembre 2012 : Quelles options pour réduire les risques de catastrophes dans l’après-2015 ? (4 Round de discussions)	Janvier 2013 : atelier à Panama  Février 2013 : atelier en Finlande 4 février : Rapport sur l’avancée des consultations.
Education   http://www.worldwewant2015.org/fr/education2015	10 au 28 décembre 2012 : L’accès équitable à l’éducation.	8 au 21 janvier 2013 : Qualité de l’éducation  23 janvier-février : Citoyenneté mondiale, des compétences et des emplois 10 au 24 février : Gouvernance et financement de l’éducation
Durabilité de l’environnement   http://www.worldwewant2015.org/fr/sustainability2015		4 – 18 janvier 2013 :  -Expériences d’être un citoyen urbain -Les inégalités spatiales -Inégalités sociales - les inégalités politiques - Les inégalités de revenu - -Solutions pour remédier aux inégalités -Des recommandations concrètes pour le panneau de haut niveau
Gouvernance   http://www.worldwewant2015.org/fr/governance	19 novembre-2 décembre 2012 :  Phase 1 : Quels devraient être les éléments constitutifs de gouvernance pour un agenda post-2015? 30 novembre-16 décembre : Phase 2 : Comment pouvons-nous assurer un cadre de responsabilisation qui tienne compte des principes des droits de l’homme et des obligations pour assurer la livraison de l’après-2015 agenda de développement?	27-28 février : Présentation du rapport de la consultation thématique à Johannesburg, Afrique du Sud (organisé par PNUD et HCDH).
Croissance et emploi   http://www.worldwewant2015.org/fr/employment		11 janvier – février 2013 :  Emplois et moyens 18 janvier – 15 février 2015 : La croissance, la diversification, les changements structurels 25 janvier – 22 février 2013 : Développement dirigé par la mondialisation 31 janvier – 28 février 2013 La durabilité et la croissance
Santé   http://www.worldwewant2015.org/fr/health	5 octobre – 30 décembre:  -Leçons tirées des OMD relatives à la santé -Quelles priorités de la santé post-2015 ? -Comment la santé s’inscrit-elle dans l’agenda post-2015 ? -Mesure des progrès (indicateurs…) -…
Famine, sécurité de l’alimentation et de la nutrition   http://www.worldwewant2015.org/food2015	Jusqu’au 10 janvier 2013 :   -les principaux enseignements liés -comment aller de l’avant -comment s’appuyer sur les initiatives existantes et les institutions -quels sont les objectifs que nous devrions viser	Fin janvier / début février 2013 : consultation avec les parties prenantes du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA  Mars 2013 : Consultation des experts, accueillie par le Gouvernement de l’Espagne.
Inégalités   http://www.worldwewant2015.org/inequalities	Septembre 2012 – janvier 2013 :   -Les jeunes et les inégalités -Les inégalités urbaines -Minorités	Jusqu’au 31 janvier : relecture et commentaires du projet de rapport en ligne
Dynamique de la population   http://www.worldwewant2015.org/fr/population	7 novembre – 9 janvier :  -Comment pouvons-nous assurer une approche fondée sur les droits humains et sensibles au genre pour aborder la dynamique des populations? 8 novembre-10 décembre : -Faut-il envisager d’élargir les objectifs en ce qui concerne les questions de population particuliers à inclure des questions telles que la fécondité élevée, bonus démographique, le vieillissement, l’urbanisation, les migrations ou? Quel serait l’inconvénient d’élargir l’ensemble des cibles?   -Est-il possible de développer un cadre commun pour l’intégration de la dynamique des populations différentes dans l’après-2015 agenda de développement? -Pourquoi et comment la dynamique des populations être intégrée dans l’agenda post-2015 de développement des Nations Unies?
Energie   http://www.worldwewant2015.org/fr/Energy2015		Janvier – 3 février 2013 : Pourquoi les questions d’énergie, quels sont les défis / opportunités, et que pouvons-nous faire à ce sujet?   4-17 février 2013 : Comment pouvons-nous intégrer efficacement les questions énergétiques dans le cadre du développement après 2015?
Eau   http://www.worldwewant2015.org/water		14 janvier au 20 février 2013 : discussions sur 3 sous-thèmes  -Eau, assainissement et hygiène -Gestion des ressources en eau -Qualités des eaux usées et des eaux